| Société | SL.COM SARL |
| Représentant légal | Monsieur Frédéric Lhomme |
| Adresse | carrer de salvador espriu 63, 4-1 08005 Barcelone Espagne |
| Email de contact RGPD | contact@lotuscale.com |
Ces données sont des données de santé au sens du RGPD. Leur traitement repose sur votre consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. |
Finalité | Base légale | Durée de conservation |
Mise en relation avec un courtier partenaire ORIAS | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
Traitement des données de santé pour qualification du besoin | Consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
Transmission du dossier aux courtiers partenaires | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
Amélioration du service et statistiques d’utilisation | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
Prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 1 an |
Respect des obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | Durée légale applicable |
Archivage des consentements | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | 5 ans |
Les données que vous nous transmettez via le formulaire sont communiquées à nos courtiers partenaires en assurance, tous immatriculés à l’ORIAS, dans le but de vous proposer des offres de complémentaire santé adaptées à votre profil et à votre budget.
La liste complète de nos courtiers partenaires, avec leurs numéros d’immatriculation ORIAS respectifs, est consultable à tout moment à l’adresse : assur-vite.fr/partenaires-assureurs/
En soumettant le formulaire et en cochant la case dédiée, vous consentez expressément à cette transmission. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à [email@assur-vite.fr].
Nous faisons appel à des prestataires techniques pour l’hébergement, la mesure d’audience et la gestion des communications. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et sont liés par des contrats conformes à l’article 28 RGPD.
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (Art. 15) | Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons. |
Droit de rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant. |
Droit à l’effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales. |
Droit à la limitation (Art. 18) | Restreindre le traitement de vos données dans certains cas. |
Droit à la portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. |
Droit d’opposition (Art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. |
Droit de retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs. |
Droit de réclamation | Introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. |
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Version : 1.0 — Dernière mise à jour : [19/05/2026]