Disclaimer

1. Nature du service

Assur-vite.fr est un service de mise en relation entre des particuliers et des courtiers en assurance partenaires, tous immatriculés à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, www.orias.fr).

Assur-vite.fr n’est pas un courtier en assurance, ne commercialise pas de contrats d’assurance, n’encaisse pas de cotisations et n’est pas immatriculé à l’ORIAS.

En utilisant ce Site, l’utilisateur reconnaît et accepte que :

  • Les informations présentées ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle d’assurance.
  • Tout contrat d’assurance est conclu directement entre l’utilisateur et l’organisme assureur ou courtier partenaire, sans intervention d’Assur-vite.fr dans la relation contractuelle.
  • Assur-vite.fr ne garantit pas que les offres présentées correspondent à l’ensemble du marché de la complémentaire santé en France.

2. Informations tarifaires

Les estimations tarifaires, économies potentielles et comparaisons de garanties affichées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif par nos courtiers partenaires, sur la base des informations communiquées par l’utilisateur.

Ces informations sont susceptibles de varier en fonction de l’évolution des tarifs des organismes assureurs, de la situation personnelle et de santé de l’utilisateur, des conditions particulières de souscription et de tout autre élément non connu au moment de la simulation.

L’affirmation « jusqu’à 350€ d’économies par an » est calculée sur la base d’un panel représentatif d’utilisateurs ayant eu recours à nos courtiers partenaires. Cette économie est une valeur maximale constatée et non une garantie. Les résultats individuels peuvent varier significativement.

Seul le contrat définitif signé entre l’utilisateur et l’organisme assureur fait foi des garanties, exclusions et tarifs applicables.

3. Absence de conseil personnalisé

Les informations disponibles sur le Site et transmises par nos courtiers partenaires ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance au sens de la réglementation DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances).

L’utilisateur est invité à lire attentivement les documents d’information (IPID, fiche standardisée, conditions générales) remis par le courtier partenaire avant toute souscription, et à solliciter un conseil adapté à sa situation personnelle.

4. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Assur-vite.fr ne saurait être tenu responsable :

  • Des inexactitudes ou incomplétudes dans les informations tarifaires ou de garanties communiquées par les courtiers partenaires ;
  • Des décisions de souscription prises par l’utilisateur sur la base des informations du Site ;
  • De tout litige survenant entre l’utilisateur et un courtier partenaire ou un organisme assureur ;
  • Des interruptions ou dysfonctionnements techniques du Site indépendants de la volonté d’Assur-vite.fr ;
  • Des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices consécutifs à l’utilisation du Site.

5. Réglementation applicable aux courtiers partenaires

Nos courtiers partenaires exercent leur activité dans le cadre réglementaire suivant :

  • Immatriculation à l’ORIAS (vérifiable sur www.orias.fr)
  • Respect de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) transposée par ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018
  • Soumission au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  • Dispositions du Code des assurances (Articles L511-1 et suivants)
  • Dispositions relatives à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés)
  • Réglementation sur le démarchage téléphonique (Loi du 24 juillet 2020, décret du 13 octobre 2022) : rappel uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 20h, hors jours fériés

6. Propriété intellectuelle

Les termes « Assur-vite », « assur-vite.fr » et le logo associé sont la propriété de SL.COM SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Assur-vite.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

8. Mise à jour

Le présent disclaimer est en vigueur depuis le [19/05/2026]

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